Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEGASUS TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « P.A.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PEGASUS TELEVISION domicilié(e) 53 Rue Boissière - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque P.A.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEGASUS TELEVISION SAS - 53 Rue Boissière - 75116 - Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 25 juin 2018 - Retrait partiel n°726696 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25
Supports magnétiques, optiques, électroniques, numériques d’enregistrement et de lecture de l’information (images, sons, données, programmes), disques numériques polyvalents, disques audio préenregistrés et autres supports préenregistrés contenant des films et des programmes télévisés ; logiciels de jeux ; fichiers multimédia téléchargeables contenant des contenus audio ou audiovisuels préenregistrés disponibles via internet ou via des appareils filaires ou sans fil ;
Photographies ; articles de papeterie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; articles de bureaux (à l’exception des meubles) ; instruments d’écriture ;
Services de télécommunications ; communication par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; diffusion de films, de programmes télévisés ; transmissions électroniques de données et de messages via des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux de communication sans fil ;
Services de jeux proposés en ligne, en relation directe avec la diffusion d’un film ou d’une série télévisée, à l’exception des jeux d’argent et de hasard ; rédaction de scénarios.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "P.A.F."
